POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités du traitement de vos données personnelles par le Groupe EMINEO ÉDUCATION.

Cette politique vise uniquement les personnes suivantes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein du Groupe EMINEO ÉDUCATION :

nos Étudiants et Anciens Élèves du Groupe EMINEO ÉDUCATION ;
les Candidats à une Offre de formation proposée par le Groupe EMINEO ÉDUCATION ;
les Prospects ;
les Tiers Payeurs ;
nos interlocuteurs au sein des entreprises partenaires et ;
tout internaute visitant nos Sites internet.

Ainsi, au sein de cette politique, les termes « vous », « votre » et « vos » peuvent désigner selon les cas, nos Élèves, nos Anciens Élèves, nos Prospects, les Tiers Payeurs, les Candidats à nos Offres de formation, nos interlocuteurs au sein des entreprises partenaires ou les Visiteurs de nos Sites internet.

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent le Groupe EMINEO EDUCATION.

1. Définitions

Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

1.1      « Ancien(s) Élève(s) » ou « Alumni » désigne toute personne ayant précédemment été Élève dans un établissement du Groupe EMINEO ÉDUCATION.
1.2      « Candidat » désigne toute personne physique soumettant un dossier de candidature à l’une de nos Offres de formation.
1.3      « Étudiant » désigne toute personne physique inscrite dans l’un des Établissements de formation ou d’enseignement supérieur du Groupe EMINEO ÉDUCATION.
1.4      « Établissement(s) » désigne les sociétés et les établissements du Groupe EMINEO ÉDUCATION dont la liste figure <ICI>
1.5      « Offres de formation » désignent les offres de formation et d’enseignement proposées par nos Établissements.
1.6      « Prospect » désigne toute personne physique potentiellement intéressée par l’une de nos Offres de formation.
1.7      « Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation applicable (y compris européenne) relative à la protection des Données personnelles.
1.8      « Responsable du traitement » désigne l’Établissement au sein du Groupe EMINEO ÉDUCATION, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
1.9      « Sites » désignent les sites internet des Établissements du Groupe EMINEO ÉDUCATION accessibles <ICI>.
1.10    « Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions.
1.11    « Tiers Payeur » désigne toute personne physique ou morale prenant en charge tout ou partie des frais de scolarité d’un Élève.
1.12    « Visiteur » désigne tout internaute se rendant sur un de nos Sites.

Les termes « Données personnelles », « personne concernée », « traitement », « traité », « violation de données personnelles » ont la même signification que dans la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Comment collectons-nous vos Données ?

Nous sommes amenés à collecter directement des Données personnelles vous concernant lorsque :

vous visitez l’un de nos Sites internet ;
vous remplissez un formulaire de contact ;
déposez un dossier de candidature à l’une de nos Offres de formation ou faites une demande de renseignement auprès du Groupe EMINEO EDUCATION;
vous communiquez avec nos services par mail ou par téléphone ;
vous vous abonnez aux newsletters ou actualités du Groupe EMINEO ÉDUCATION ;
vous participez à nos évènements (forums, animation du réseau Alumni…) ;
vous répondez à nos enquêtes de satisfaction ;
vous utilisez les outils numériques que nous mettons à votre disposition dans le cadre de votre cursus au sein du Groupe EMINEO ÉDUCATION (espace numérique de travail, messagerie dédiée…).

Nous sommes également amenés à collecter vos Données personnelles, indirectement, par l’intermédiaire de tiers dans les situations suivantes :

nous pouvons être amenés à recevoir des Données personnelles vous concernant par l’intermédiaire des plateformes de formation et de certification en ligne que vous utiliserez ;
vos Données personnelles ont pu nous être cédées par des sociétés tierces spécialisées qui se sont préalablement assurées auprès de vous que vous avez consenti à ce que vos Données personnelles puissent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment, conformément à ce qui est prévu à l’article 6 des présentes.

3. Quels sont les traitements que nous mettons en œuvre ?

Nous sommes amenés à collecter différentes catégories de Données personnelles vous concernant.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Le tableau ci-après décrit les finalités des traitements de vos Données personnelles et la base légale retenue parmi celles autorisées par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir en l’espèce :

Exécution d’un contrat : lorsque le traitement de vos Données personnelles est nécessaire afin de respecter nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie ;
Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi ;
Intérêts légitimes : nous traitons vos Données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires du Groupe EMINEO ÉDUCATION conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts ;
Votre consentement : dans certains cas, nous vous demandons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos Données personnelles, et nous les traitons uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenties (Exemples : newsletter, enquête de satisfaction…). Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 6 des présentes.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles

lorsque cela est nécessaire, pour nous aider à réaliser une enquête en cas de violation de nos règles, nos règlements et nos politiques ;
pour nous conformer aux lois applicables, aux injonctions, ou décisions de cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.

4. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les principales durées de conservation sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

5. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

5.1 Au sein du Groupe Emineo Education : les personnes amenées à traiter vos Données personnelles sont les membres de nos services internes en charge de la gestion administrative des inscriptions, du suivi des candidatures, de la gestion administrative et pédagogique des Élèves, du marketing et de la communication, de la relation avec les entreprises partenaires, de la sécurité informatique (DSI, RSSI…), de la gestion du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de l’Association SUP DE VINCI.

Ces personnes n’ont accès qu’aux seules Données qui leur sont nécessaires pour exécuter leurs missions. Nos salariés ont signé un engagement de confidentialité quant aux Données personnelles qu’ils sont amenés à traiter dans le cadre de leurs fonctions.

5.2 Nos Établissements : nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos Établissements exerçant dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la formation et avec l’association Sup de Vinci (notamment son CFA et ses écoles), dans les conditions prévues dans la présente politique de confidentialité.

5.3 Les Sous-traitants : vos Données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires tiers (éditeurs de logiciels utilisés par les services du Groupe Emineo Education, les agences de prospection commerciale etc.) agissant généralement en qualité de Sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel qui sont susceptibles d’accéder, d’héberger et/ou traiter vos Données personnelles pour notre compte, selon nos instructions.

5.4 Des tiers : nos commissaires aux comptes, conseils juridiques et organismes tiers peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données personnelles. Ces tiers ne sont pas nos sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel. De plus, dans le cadre de votre formation, vous pouvez
être amenés à créer des comptes utilisateurs sur des sites / services tiers tels que des services de cours en ligne, de visioconférence etc. L’utilisation de vos Données personnelles par ces sites est soumise à leur propre politique de confidentialité. Le Groupe Emineo Education n’exerce aucun contrôle sur la manière dont ces sites traitent vos Données.

5.5 Les organismes publics de financement : lorsque vous bénéficiez d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, les données nécessaires à l’exécution du contrat sont transmises à un opérateur de compétences (OPCO), à l’Agence de Services et de Paiement ainsi qu’aux services internes de l’État compétents pour assurer le financement de votre formation.

5.6 Ministère de l’éducation nationale : dans le cadre de la réalisation des enquêtes réalisées par les rectorats sur l’état de l’apprentissage en France, le Groupe Emineo Education est amené à transmettre annuellement des informations vous concernant via le Système d’Information sur la Formation des Apprentis (SIFA).

5.7 Organismes publics : dans le cadre de la gestion de la certification de nos titres, nous sommes amenés à transmettre aux organismes publics compétents des informations personnelles vous concernant.

5.8 Nous pouvons enfin partager vos Données en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois et procédures applicables.

6. Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?

Dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :

Un droit d’accès : vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie des Données que nous détenons à votre sujet ;
Un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes ;
Un droit à l’effacement de vos Données, sous réserve du respect de nos obligations légales ;
Un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement, et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
Un droit de restreindre l’usage qui est fait de vos Données : vous pouvez demander de restreindre certains traitements de vos Données
Un droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que vos Données soient directement transmises à un tiers (un autre établissement d’enseignement supérieur par exemple) afin qu’elles puissent être réutilisées dans un autre environnement informatique.

Pour exercer ces droits ou pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire standard d’exercice de droits ou par courriel à l’adresse privacy.contact@emineo-education.fr en précisant le nom de ou des Établissement(s) concerné(s) par votre demande.

Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée. Pour cette raison, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’un justificatif d’identité dans le cadre de toute demande d’exercice de l’un des droits prévus par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le Groupe Emineo Éducation.

De même, le droit d’obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ne peut en aucun cas porter atteinte à la vie privée d’autrui ou aller à l’encontre d’une disposition légale.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, auquel cas nous vous en informerons.

En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Sécurité

En tant que Responsable de traitement, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données personnelles ou l’accès par un tiers non autorisé.

Les principales mesures de sécurité que nous mettons en place sont les suivantes :

Protection des locaux au moyen de portes verrouillées ;
Gestion stricte des habilitations d’accès aux Données personnelles traitées ;
Sécurisation des postes de travail et des équipements informatiques professionnels de nos salariés ;
Protection du réseau informatique interne (accès sécurisé à internet, mise en place d’un VPN pour les accès à distance) ;
Mise en place d’une sauvegarde régulière des Données personnelles traitées ;
Stockage des sauvegardes dans un site externe sécurisé ;
Limitation des accès aux outils et interfaces destinés aux seules personnes habilitées ;
Séparation des environnements de test et de production ;
Vérification des mesures de sécurité prises par nos sous-traitants.

8. Transfert de vos Données dans des pays tiers

Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation applicable pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne.

9. Liens vers des sites tiers

Il peut arriver que nos communications commerciales contiennent des liens vers des sites Web appartenant à des tiers, y compris nos partenaires. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que le Groupe Emineo Education ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des termes de ces politiques de confidentialité.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 31 juillet 2023.

Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente politique de confidentialité et vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité par le biais des moyens de communications habituels.

Politique en matière de cookies

L’objectif de cette politique en matière de cookies est de vous fournir des informations claires et complètes sur la manière dont nous utilisons les cookies sur nos Sites.

Le Visiteur peut décider de désactiver les cookies dès son premier accès sur nos Sites. A défaut d’opposition, le Visiteur accepte l’installation de cookies et leur usage dans les conditions qui suivent.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes, souvent cryptés, qui sont stockés sur le navigateur ou dans le disque dur de votre appareil.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Visiteur peuvent être enregistrées dans des cookies et installés sur le navigateur du Visiteur. Les cookies sont ainsi utilisés afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil.

2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Cookies nécessaires : Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos Sites. Ils vous permettent de naviguer sur nos Sites et d’en utiliser les fonctionnalités. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès et/ou l’utilisation de nos Sites pourraient en être altérés. Nous vous conseillons de les laisser activés afin de profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos Sites.
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3. Quelles sont les catégories de Données personnelles collectées par les cookies ?

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la bonne administration de nos sites Internet, nous utilisons la solution Matomo Analytics, dont la conformité aux dispositions légales en matière de protection des données a été constatée par la CNIL. Les cookies Matomo Analytics que nous utilisons collectent les Données personnelles suivantes :

Votre adresse IP ;
Le navigateur utilisé ;
Le type d’appareil électronique utilisé ;
Des informations concernant vos activités sur le Site : nombre de visites, pages visitées etc.

4. Quelle est la base légale ?

Le dépôt de nos traceurs sur votre terminal est basé sur notre intérêt légitime.

5. Comment gérer vos cookies ?

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le lien suivant.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies en configurant votre navigateur. En effet, la rubrique Aide/Paramètres de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

6. Combien de temps conservons nous vos Données personnelles collectées par les cookies ?

Les Données personnelles collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois après leur dépôt sur votre terminal.

Par exception, les informations collectées par les cookies à des fins strictes de mesures d’audience peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois. Ces Données sont agrégées et les adresses IP sont supprimées ou anonymisées une fois la localisation effectuée.

Vous pouvez également décider de supprimer les cookies avant la fin de ces périodes dans les paramètres de votre navigateur en suivant les instructions ci-avant exposées.

7. Mise à jour de la présente politique en matière de cookies

Cette politique en matière de cookies a été mise à jour le 31 juillet 2023.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente politique en matière de cookies. Toute modification significative de la politique en matière de cookies sera notifiée sur nos Sites en vue de vous informer de la dernière version mise à jour.